Ile de la tentation: les acteurs sont des salariés

La Cour de cassation clôt définitivement le contentieux nourri depuis plusieurs années relatif au statut des participants du jeu de télé-réalité « l'Île de la tentation ». Confirmant en tous points les décisions de la cour d'appel de Versailles (CA Versailles, 6e ch., 5 avr. 2011, n° 09/01674 : JurisData n° 2011-005515 : JCP S 2011, act. 178), la Cour de cassation reconnaît aux participants le statut de salariés, mais leur refuse la qualité d'artistes interprètes.

- L'existence d'un lien de subordination. - La Cour de cassation reprend les constatations de la cour d'appel permettant de déterminer la nature de la relation des co-contractants.

Elle relève l'existence d'une « bible » prévoyant le déroulement des journées des participants, la succession de leurs activités, le calendrier des répétitions et d'interviews.

Elle note également que la production imposait les horaires des activités quotidiennes, que les participants étaient dans l'obligation de vivre sur un site isolé, n'avaient pas le loisir de vaquer à leurs occupations personnelles, qu'ils s'étaient vus retirer leurs passeports et leurs téléphones portables, et que la production avait instauré des sanctions, notamment pécuniaires, en cas de départ du tournage.

La Cour de cassation en déduit qu'il existe effectivement entre les participants et la production un lien de dépendance caractérisant l'existence d'un contrat de travail. Aucun contrat n'ayant été signé entre les co-contractants, la relation de travail est par défaut requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée.

La rupture de cette relation de travail est en conséquence abusive, et l'ensemble des indemnités octroyées aux salariés en appel sont confirmées.

- L'inapplicabilité du statut d'artiste-interprète. - Les participants du jeu demandaient quant à eux le bénéfice du statut d'artiste-interprète, estimant que la « bible » prévoyant que les activités étaient suffisamment précises pour être considérées comme un script, déroulant le rôle que devait jouer chaque participant dans la mise en scène de l'émission, peut important que ce rôle ne soit que l'interprétation ou la représentation caricaturée de son propre personnage réel. La Cour de cassation confirme sur ce point également la décision de la cour d'appel : elle leur refuse la qualité d'acteur. Elle relève qu'en effet les participants à l'émission en cause n'avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, puisqu'il ne leur était demandé « que d'être eux-mêmes et d'exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés ». Elle estime que le caractère artificiel de ces situations et de leur enchaînement ne suffisait pas à donner la qualité d'acteur aux participants. Ainsi, leur prestation n'impliquait aucune interprétation, et partant, la qualité d'artiste-interprète ne pouvait leur être reconnue.

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